Le décret du 25 avril 2017 donne une précision sur les nouvelles modalités de l’interdiction intervenue le 1er octobre. Par cette nouvelle disposition, il est interdit de vapoter au travail sous peine de sanctions, même si quelques exceptions subsistent. Quelles sont ces exceptions ? Et que faut-il savoir d’autre ?
Que dit la nouvelle règlementation ?
Selon la nouvelle règlementation en vigueur concernant le vapotage au travail, la cigarette électronique a droit de cité dans un bureau séparé (fermé et particulier), sauf si le règlement intérieur indique le contraire. Si c’est le cas, le règlement dans l’établissement prend le pas sur la législation. Pour faire simple, il es interdit de vapoter dans tous les endroits dits « publics » d’une entreprise comme les salles de réunion, de formation ou de repos, le restaurant d'entreprise, la cafétéria, la hall d'accueil, les vestiaires, les ateliers, les chaînes de production, les toilettes. Toutefois, cette nouvelle règlementation du vapotage en entreprise n’oblige en aucun cas les responsables l’entreprise à créer un coin vapoteur.
Mais il existe des exceptions
Selon toujours la nouvelle règlementation sur le vapotage en entreprise, le vapotage est permi pour les établissements à vocation d’accueillir du public. En effet, les méfaits de la cigarette électronique n'ayant pas encore été démontrés par des experts, le seuil de tolérance reste élevé et il est encore possible de vapoter dans de nombreux lieux. Font partie de ces établissements les stades, les bars, les restaurants, les hôtels, les centres commerciaux, des administrations publiques et des hôpitaux. Logiquement, les salariés de ces établissements pourront vapoter sur leur lieu de travail. Sauf si, bien sûr, le règlement intérieur l'interdit.
Les sanctions sont à afficher
Toujours dans la nouvelle règlementation sur la vapotage au travail, l’employé qui ne respecte pas ces règles et qui vapote quand même dans les lieux interdits est sanctionné et doit payer une amende d’une valeur de 35 euros voire 150 euros en cas de pénalités de retard. Il faut savoir que ces amendes peuvent être infligées par l’inspection du travail lors d’un contrôle ou par un officier de police judiciaire, si l’employeur en fait la demande. Mais, l’employeur lui-même peut lui infliger une sanction. Par ailleurs, l’employeur a une obligation d’afficher une signalisation apparente rappelant l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique ainsi que les conditions d’interdiction de vapoter. Dans le cas contraire, il doit payer une amende de 68 à 450 euros.